route de montagne enneigée

Loi montagne 2021 : pneus hiver ou chaînes à neige?

Comme vous l’aurez certainement appris, la loi montagne 2021 prendra effet à partir du 1er novembre 2021.  Avec cette loi, l’équipement des véhicules dans les régions pourvues de montagnes deviendra obligatoire en hiver. Quels sont concrètement les équipements rendus obligatoires?  Quels seront les communes et les voitures en jeu? A travers ce article, auto-magazine.org vous clarifie  tout.

Qu’est-ce que la loi montagne ?

Panneau B26Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 a pour but le renforcement de la sécurité et l’amélioration des conditions de circulation des usagers sur les chaussées enneigées ou verglacées. Cette loi exige l’utilisation de pneumatiques homologuées 3PMSF ou la possession d’équipements homologués du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes. Il s’agit des communes ayant fait l’objet d’une sélection par chaque préfecture. Il en sera ainsi au cours de chaque période hivernale.

Actuellement et jusqu’au 1er novembre 2021, des panneaux « B26 » sis sur certaines routes obligent à porter des équipements spécifiques sur les véhicules lorsque ces routes sont couvertes de neige ou de verglas. Toutefois, le panneau « B26 » continuera à figurer dans les zones qui sont difficilement accessibles.

Il convient de rappeler que le décret cilementn°2020-1264 concerne exclusivement le territoire français. Dès lors que vous effectuez un déplacement vers un autre pays, vous devez vous renseigner sur la législation en vigueur dans ce pays en matière d’équipement.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Tous les véhicules devront s’équiper de pneus hiver ou 4 saisons ayant été homologués par la loi montagne.

    • Les pneus ayant le marquage Logo Pneus 3PMSF M+S recevront une autorisation.
    • M+S (Mud & Snow), c’est le marquage qui correspond à l’ancienne réglementation d’un pneu neige. Ces pneus Logo Pneus 3PMSF auront l’autorisation seulement au cours de la période de transition qui s’achèvera le
    • 1er novembre 2024 :
    • 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake). Ces pneus deviendront obligatoires à compter du 1er novembre 2024. Les pneus 3PMSF remplissent les normes d’une certification européenne qui assure une adhérence minimale sur les sols enneigés durant les phases d’accélération ou de ralentissement.

Pour faciliter vos recherches, auto-magazine.org vous montre comment reconnaître un équipement hivernal qui répond aux exigences afférentes à la Loi Montagne sur son site web.

Quelles sont les zones concernées ?

Il incombe aux préfets des départements perchés dans les massifs montagneux la responsabilité de déterminer les communes et les véhicules qui sont impliqués dans cette mesure en saison d’hiver. La fixation des obligations en ce qui concerne le port ou la détention de pneumatiques ou d’équipements antidérapants des véhicules sera du ressort des préfets.

Ce nouveau décret sera rendu exécutoire dans les massifs montagneux français à l’instar de :

  • La Corse : Haute-Corse, Corse du Sud ;
  • Les Alpes : Alpes-de-Haute-Provence, Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Isère, Vaucluse, Drôme Var ;
  • Le Massif central : Cantal, Creuse, Haute-Vienne, Loire, Lozère, Allier, Corrèze, Haute-Loire, Aveyron, Lot, Puy-de-Dôme, Aude, Gard, Nièvre, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Ardèche, Côte-d’Or, Hérault, Rhône, Tarn, Yonne ;
  • Le Massif jurassien : Doubs, Territoire de Belfort, Ain, Jura ;
  • Les Pyrénées : Aude, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées ;
  • Le Massif vosgien : Moselle, Haut-Rhin, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Haute-Saône.

Quels véhicules doivent s’équiper ?

Les obligations d’équipements  en saison hivernale visent essentiellement:

  • Les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers ainsi que les camping-car (catégorie M1 et N1) qui ont l’obligation de détenir un système antidérapant amovible tel que les chaussettes ou les chaînes neige permettant d’équiper au minimum 2 roues motrices ou de détenir des pneumatiques hiver ;
  • Les poids lourds sans remorque ni semi-remorque, les cars et les bus (catégorie M2, M3 N2 et N3) qui doivent avoir à leur actif un dispositif antidérapant qui équipent au minimum 2 roues motrices ou disposer des pneus hiver sur au minimum 2 roues motrices et 2 roues de direction ;
  • Les poids lourds sans remorque ou semi-remorque (catégorie N2 et N3), quant à eux, sont contraints de détenir des chaînes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices, même si en amont les pneus sont dotés de pneus hiver

Quelles sont les sanctions ?

Si vous vous rendez dans les zones concernées par ce texte législatif, sans détenir les équipements mentionnés par le décret, vous risquez une contravention de 4ème classe, ce qui équivaut à une amende de 135€ ainsi que l’arrêt de votre véhicule lors de d’un éventuel contrôle. Notez que la sanction sera à la charge du conducteur de la voiture. La responsabilité du propriétaire n’est donc pas engagée.

Les questions fréquentes

Qu’est-ce que la loi montagne ?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 a pour vocation d’accroître la sécurité et d’améliorer les conditions de circulation des usagers lorsqu’il y a de la neige ou du verglas sur les routes. La Loi Montagne force à porter les pneus hiver, les pneus 4 saisons et autres dispositifs antidérapants amovibles.

Quels sont les départements et les communes concernées ?

Les préfets de 48 départements français seront astreints à statuer sur les communes dans lesquelles la loi montagne prendra effet du 1er novembre au 31 mars. Les départements concernés sont donc : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse du Sud, Haute-Corse, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Rhône, Saône-et-Loire, Savoir, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

Que dit la nouvelle loi montagne ?

La loi montagne deviendra applicable le 01 novembre 2021 conformément aux dispositions du  décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020. Ce décret contraint au port de pneumatiques hiver homologués 3PMSF ou M+S (autorisés jusqu’au 1er novembre 2024), de chaînes ou de chaussettes neige dans les massifs montagneux français concernés par la réglementation. Cette loi implique les véhicules utilitaires, les véhicules légers ainsi que les camping-cars. Ces engins doivent être dotés de chaînes ou de chaussettes neige sur au moins deux roues motrices ou bien détenir des pneus hiver sur l’entièreté des roues du véhicule. Les véhicules lourds avec semi-remorque ou remorque, les bus ainsi que les cars devront détenir un système antidérapant amovible sur au moins deux roues motrices ou bien être équipés de pneus hiver sur au moins deux roues de motricité et deux roues de direction. En vue de rendre meilleures les conditions de circulation ainsi que la sécurité sur les routes couvertes de neige ou de verglas, les usagers doivent posséder ces équipements du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Où s’applique la loi montagne ?

La loi montagne ne concerne que la France. Au cas où vous vous rendez dans un autre pays européen, recommandation est faite de chercher les informations sur les législations internes propres à chaque pays en termes d’équipements hivernaux dans les régions montagneuses.